Juridische informatie

De website www.quiz-room.be wordt gepubliceerd door Quizz Room SAS
S.A.S met een kapitaal van 1..503 euro.503 euro
Maatschappelijke zetel: 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
RCS Paris 841 563 042
Intracommunautair BTW-nummer FR 07 841563042
SIRET-nummer: 84156304200024
APE-code: 9329Z (Andere recreatie- en vrijetijdsactiviteiten)
E-mailadres: contact@quiz-room.com
De publicatiedirecteur is Tristan Quélin, voorzitter van Quizz Room SAS

De website wordt gehost door OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045
SAS met een kapitaal van 10.069.020 euro

Persoonlijke gegevens

PRÉAMBULE

1.     Quizz Room apporte le plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données à caractÚre personnel.

2.     Dans le cadre de ses activitĂ©s, Quizz Room met Ă  disposition des consommateurs un service de commerce en ligne accessible depuis le site www.quiz-room.com (le « Site ») et par lequel Quizz Room propose la fourniture de services (les« Services ») relatifs Ă  la rĂ©servation de salles de loisirs (les« Salles ») afin de pouvoir conclure des contrats de vente (les« Contrats ») avec un consommateur (l’ « Acheteur »),aux termes duquel Quizz Room met une ou plusieurs Salles Ă  la disposition des participants aux loisirs (les « Participants »).

3.     Pour assurer son service, Quizz Room collecte, sur le Site et dans ses établissements, des données à caractÚre personnel sur les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ; y compris les Acheteurs) et les Participants.

OBJET

Ce document a vocation de vous informer sur la maniÚre dont Quizz Room collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.     Le responsable de traitement est Quizz Room, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e au capital de 1.266 €, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris, sous le numĂ©ro 841 563 042, dont le siĂšge social est 9 rue GuĂ©nĂ©gaud, Ă  Paris 75006.

2.     Quizz Room s’engage Ă  respecter les dispositions du rĂšglement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

DONNÉES COLLECTÉES

1.    Les donnĂ©es collectĂ©es par Quizz Room peuvent ĂȘtre directement transmises par :-       l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ou lors de la formation et de l’exĂ©cution d’une commande de produits (la «Commande ») ;-       les Participants, prĂ©alablement ou Ă  l’occasion de leur venue dans les Ă©tablissements de Quizz Room.Ces informations sont notamment : les noms, prĂ©noms, adresse postale, adresse e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, date de naissance et centres d’intĂ©rĂȘt.Quizz Room peut Ă©galement recueillir des reprĂ©sentations photographiques des Participants, saisies Ă  l’occasion du jeu, aprĂšs obtention de l’accord du Participant.

2.    Quizz Room peut collecter les informations susmentionnĂ©es au sujet des Participants, par l’intermĂ©diaire de l’Acheteur dans le cadre de l’exĂ©cution du Contrat.

3.    Quizz Room peut Ă©galement recueillir des donnĂ©es par l’intermĂ©diaire des Cookies. Un cookie n’identifie pas personnellement un Utilisateur mais permet Ă  son Ă©metteur de reconnaĂźtre le terminal de l’Utilisateur et de collecter un certain nombre d’informations relatives Ă  la navigation effectuĂ©e depuis ce terminal. L’Utilisateur est invitĂ© Ă  consulter la section ci-dessous consacrĂ©e aux Cookies.

4.    Quizz Room peut en outre recueillir des donnĂ©es par l’intermĂ©diaire des technologies standards d’Internet tels que des Scripts puis des Pixels. Ces technologies permettent de recueillir des informations relatives Ă  l’utilisation du Site de Quizz Room, Ă  la prĂ©sence de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur, sur la lecture ou non des e-mails adressĂ©s par Quizz Room et les clics faits sur les liens contenus dans ces mails.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

A. Bases légales des traitements

1.     Quizz Room recueille et traite vos données à caractÚre personnel conformément aux bases légales prévues par les lois et réglementations en vigueur notamment :
a.   ExĂ©cution du contrat – exemple : traitement et exĂ©cution d’une commande ; ouverture et gestion d’un compte Quizz Room afin notamment de pouvoir afficher le nom des Participants sur les pupitres de loisirs, de ne pas poser plusieurs fois les mĂȘmes questions ou de proposer des questions adaptĂ©es au profil des Participants et ainsi exĂ©cuter au mieux l’exĂ©cution des prestations contractuelles assurĂ©es par Quizz Room
b.   ExĂ©cution d’une obligation lĂ©gale– conservation de factures ;
c.   IntĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par Quizz Room – tels que le traitement Ă  des fins commerciales, Ă  des fins de prĂ©vention de fraude ou afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des rĂ©seaux informatiques et, en tout Ă©tat de cause, dans le respect de vos libertĂ©s et droits fondamentaux qui prĂ©valent sur les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de Quizz Room ;
d.   Consentement de l’utilisateur.

B. Finalités de Quizz Room

1.     Quizz Room collecte et enregistre des données à caractÚre personnel des utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Gegevensverwerking:

Beheer :
- klantenrekening
- winkelmandje
- bestellingen
- klantenrelaties
- orderopvolging
- vrijetijdsprofiel van de deelnemers
- dienst na verkoop - terugbetalingen service

Registratie van de uitwisselingen tussen de klantendienst en de consumenten

Videobewaking en geluidscontrole van de ontspanningsruimten

Beheer van de klantentevredenheid
‍

Fraudepreventie bij de betaling van bestellingen en beheer van onbetaalde facturen

Statistische verrichtingen, analyse, selectie en segmentering van klanten

Verzending van gerichte commerciële aanbiedingen via e-mail, sociale netwerken, andere websites of elk ander medium

Personalisering van de sites volgens de affiniteiten van de gebruikers
‍
‍Fotografie van de deelnemers
‍
‍Meting van het verkeer op de site
‍
Terbeschikkingstelling van tools voor het delen van informatie op sociale netwerken
‍
‍Deling van informatie met commerciĂ«le partners



Rechtsgrondslag
‍

Uitvoering van de overeenkomst
Legitiem belang van Quiz Room








Legitiem belang van QuizzRoom: verbetering van de kwaliteit van de dienstverlening

Uitvoering van de overeenkomst
Legitiem belang van Quizz Room

Legitiem belang van Quizz Room: verbetering van de kwaliteit van de aangeboden producten en diensten
‍
‍
Uitvoering van de overeenkomst
Legitiem belang van Quizz Room

Toestemming van de klant
Legitiem belang van Quizz Room

Toestemming



Toestemming


Toestemming

Toestemming

Toestemming


Uitvoering van de overeenkomst
Toestemming van de klant voor prospectie

2.     Pour le traitement de donnĂ©es nĂ©cessitant le consentement de l’Utilisateur, ce dernier a la facultĂ© de retirer son consentement en effectuant une demande Ă  contact@quiz-room.com.

TRANSMISSION DES DONNÉES

A. Généralités

1.     Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel recueillies et traitĂ©es par Quizz Room peuvent ĂȘtre transmises Ă  :-     des partenaires de Quizz Room qui peuvent les traiter pour leur compte (les « destinataires »),-     des partenaires de Quizz Room qui peuvent les traiter pour le compte et selon des instructions de Quizz Room (les « sous-traitants »).
2.     Les destinataires sont :-     les collaborateurs professionnels de Quizz Room,-     les autoritĂ©s de police dans le cadre des rĂ©quisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude,-     les services de douane en cas de livraison Ă  l’étranger,-     les partenaires commerciaux et notamment les rĂ©gies marketing et publicitaires
3.     Quizz Room peut avoir recours Ă  dessous-traitants pour les opĂ©rations suivantes :-     le paiement sĂ©curisĂ© sur le Site,-     la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayĂ©s,-     la gestion de la messagerie instantanĂ©e, des appels tĂ©lĂ©phoniques, leurs enregistrements Ă©ventuels et l’envoi de courriers postaux,-     la personnalisation des contenus des sites,-     la rĂ©alisation d’opĂ©rations de maintenance et de dĂ©veloppement techniques du site internet et du systĂšme d’information de Quizz Room,-     le recueil des avis clients,-     l’expĂ©dition des emails de prospection commercial.
4.     Quizz Room peut Ă©galement partager les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en cas de modification ultĂ©rieure de la structure de la sociĂ©tĂ© Quizz Room, notamment en cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci. Quizz Room s’assurera alors quel’autre partie respecte les lois et rĂšglements en vigueur relatifs Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

B. Transmission hors UE

1.     Les donnĂ©es recueillies par Quizz Room sont conservĂ©es dans l’Union EuropĂ©enne.
2.     Toutefois, pour les besoins des finalitĂ©s exposĂ©es ci-dessus, des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transmises Ă  des sociĂ©tĂ©s situĂ©es Ă  des pays non-membres de l’Union europĂ©enne.
3.     Dans ce cas, Quizz Room veille Ă  ne transfĂ©rer des donnĂ©es personnelles, en dehors de l’Union EuropĂ©enne, qu’à destination de pays tiers assurant un niveau de protection adĂ©quat et reconnu comme tel par la Commission europĂ©enne, d’entreprises certifiĂ©es au titre du Privacy Shield ou encore d’entreprises garantissant un niveau de protection adĂ©quat par l’existence de rĂšgles d’entreprises contraignantes, autrement appelĂ©es Binding corporate rules.
4.     A titre d’exemple, l’exploitation des donnĂ©es personnelles en lien avec les rĂ©seaux sociaux, peuvent donner lieu Ă  un transfert vers les Etats-Unis.
5.     Les utilisateurs sont invités à consulter les pages des réseaux sociaux relatives à la protection des données personnelles.  

DROIT DES UTILISATEURS

1.     Afin d’assurer aux utilisateurs le contrĂŽle et la visibilitĂ© nĂ©cessaires aux traitements de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, Quizz Room garantit le bon exercice des droits dont disposent les utilisateurs.
2.     Ainsi, toute personne physique a le droit d’exercer les droits suivants :
-     Droit d’accùs au traitement
-     Droit d’opposition au traitement
-     Droit de rectification du traitement
-     Droit à la limitation du traitement
-     Droit de s’opposer au profilage
-     Droit à la portabilité des données
-     Droit à l’effacement
3.     Les personnes concernées par le traitement de données à caractÚre personnel peuvent exercer leurs droits auprÚs de la société Quizz Room :
-     Par voie postale : 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
-     Par voie électronique : contact@quiz-room.com
4.     La demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’un justificatif d’identitĂ©.
5.     Quizz Room dispose d’un dĂ©lai d’un mois pour rĂ©pondre Ă  compter de la rĂ©ception de la demande. Une prolongation du dĂ©lai de 2 mois est possible compte tenu de la complexitĂ© et du nombre de demandes, sous rĂ©serve que la personne concernĂ©e en ait Ă©tĂ© informĂ©e dans le dĂ©lai initial d’un mois.
6.     En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informĂ© qu’il continuera Ă  recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblĂ©es selon ses centres d’intĂ©rĂȘt.
7.     En cas d’absence de rĂ©ponse ou de rĂ©ponse non satisfaisante, la personne concernĂ©e a la facultĂ© de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle de son pays de rĂ©sidence (CNIL.FR)

MORT NUMÉRIQUE

1.     L’utilisateur a le droit de dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de ses donnĂ©es aprĂšs son dĂ©cĂšs. Ces directives peuvent ĂȘtre gĂ©nĂ©rales (concernant l’ensemble des traitements de donnĂ©es personnelles) ou particuliĂšres (ne concernant que des traitements de donnĂ©es spĂ©cifiques).
2.     L’utilisateur peut formuler les directives anticipĂ©es qu’il aura formulĂ©es Ă  l’adresse suivante : contact@quiz-room.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

1.     Les donnĂ©es traitĂ©es sont conservĂ©es pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es.
2.     Le point de dĂ©part de la durĂ©e de conservation des donnĂ©es personnelles diffĂšre selon que l’Utilisateur est un Acheteur et/ou un Participant (Utilisateur « client ») ou non (Utilisateur« prospect ») :
-     Client : le point de départ de la durée de conservation est la date du dernier achat ou de la derniÚre participation à une activité de loisir proposée par Quizz Room ;
-     Prospect : le point de départ de la durée de conservation est la date de création du compte.
3.     Certains types de traitement font l’objet d’une durĂ©e de conservation spĂ©cifique. Par exemple, les factures liĂ©es aux achats sont conservĂ©es pendant 10 ans ; les donnĂ©es personnelles recueillies Ă  l’occasion de la crĂ©ation d’un compte Quizz Room ou d’un profil « Participant »ou « Joueur » sont conservĂ©es pendant 5 ans Ă  compter de la derniĂšre activitĂ© ; les donnĂ©es relatives Ă  l’exĂ©cution d’une commande sont conservĂ©es jusqu’à 5 ans aprĂšs la fin de l’exĂ©cution des obligations ; les donnĂ©es personnelles recueillies Ă  l’occasion de la navigation sur le Site sont conservĂ©es pendant 9 mois Ă  compter de la derniĂšre activitĂ© ; les donnĂ©es personnelles recueillies Ă  l’occasion de la fourniture du service dit de Questions PersonnalisĂ©es sont conservĂ©es jusqu’à trois mois aprĂšs leur communication par l’Acheteur.

SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1.     En tant que responsable du traitement des données, Quizz Room veille attentivement à la sécurité et à la confidentialité des données collectées et traitées.
2.     Quizz Room bĂ©nĂ©ficie de mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es pour assurer la sĂ©curitĂ© des bĂątiments abritant ses systĂšmes, la sĂ©curitĂ© du systĂšme informatique pour empĂȘcher l’accĂšs externe aux donnĂ©es personnelles et le fait d’avoir des copies sĂ©curisĂ©es de vos donnĂ©es.
3.     Quizz Room veille à sélectionner dessous-traitants en fonction de leur capacité à assurer la sécurité du traitement par des mesures appropriées.
4.     Quizz Room ne recueille pas de données bancaires des Acheteurs, ces derniers étant redirigés vers le prestataire de paiement Stripe. Quizz Room invite les Acheteurs à consulter la page relative à la protection des données personnelles dudit prestataire https://stripe.com/en-fr/legal#section_d.

DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

1.     Quizz Room vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
2.     L’utilisation des rĂ©seaux sociaux pour interagir avec Quizz Room est susceptible d’entraĂźner des Ă©changes de donnĂ©es entre Quizz Room et ces rĂ©seaux sociaux.
3.     Quizz Room vous invite Ă  consulter les politiques de gestion des donnĂ©es personnelles des diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux pour avoir connaissance des donnĂ©es personnelles pouvant ĂȘtre transmises par ceux-ci.  

PROSPECTION COMMERCIALE

Quizz Room peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email et SMS.

A. Prospection par email et SMS

1.     Le recueil prĂ©alable et exprĂšs du consentement de l’utilisateur est nĂ©cessaire Ă  tout envoi de prospection commerciale par voie Ă©lectronique.
2.     Lors de la crĂ©ation d’un compte client sur le Site, il est expressĂ©ment demandĂ© le consentement de l’utilisateur pour recevoir :
-     Des offres de Quizz Room par email
-     Des offres des partenaires de Quizz Room auxquels vos coordonnées seraient transmises
-     Des offres de Quizz Room par SMS
3.     Sauf exception dĂ©taillĂ©e ci-aprĂšs, Quizz Room ne vous adressera pas de sollicitations personnalisĂ©es par email ou SMS si vous n’y avez pas consenti.
4.     En l’absence de tout consentement prĂ©alable exprĂšs de l’Utilisateur, ce dernier peut toutefois ĂȘtre dĂ©marchĂ© dĂšs lors qu’il a dĂ©jĂ  effectuĂ© un achat via le Site et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
5.     En tout Ă©tat de cause, l’Utilisateur a la possibilitĂ© de s’opposer, Ă  tout moment, Ă  la rĂ©ception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
-     Pour les sollicitations par email, en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chaque email ;
-     Pour les sollicitation par SMS, en envoyant un message contenant les seules mentions« Stop SMS » au numéro indiqué dans celui-ci.

B. Reciblage publicitaire

1.     Quizz Room peut utiliser les services de tierces sociĂ©tĂ©s dont le rĂŽle est d’identifier des internautes qui ont dĂ©jĂ  visitĂ© notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisĂ©s.
2.     Ces sociétés utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités que ces utilisateurs reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
3.     Ce mĂ©canisme explique qu’un utilisateur ayant naviguĂ© sur le site Quizz Room puisse recevoir un email publicitaire sans avoir confiĂ© son adresse mail Ă  Quizz Room.
4.     Ce traitement peut faire intervenir des partenaires qui ont dĂ©jĂ  collectĂ© votre adresse e-mail, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicitĂ©. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer Ă  ce type de traitement. Actuellement, Quizz Room n’a pas recours Ă  des partenaires tiers.

UTILISATION DES COOKIES

A. Généralités

1.     Les cookies sont des traceurs dĂ©posĂ©s sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone
), notamment lors de la consultation d’un site internet ou la lecture d’un courrier Ă©lectronique et qui permettent d’opĂ©rer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute afin de faciliter la navigation et activer certaines fonctionnalitĂ©s.
2.     Il existe deux types de cookies :
a.   Les cookies first party déposés par Quizz Room pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
b.   Les cookies third party dĂ©posĂ©s par des sociĂ©tĂ©s partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intĂ©rĂȘt et de vous adresser des offres personnalisĂ©s sur notre site. Ces traceurs sont directement gĂ©rĂ©s par les sociĂ©tĂ©s qui les Ă©ditent et qui doivent Ă©galement respecter la rĂ©glementation sur la protection des donnĂ©es.

B. Finalités du recours aux cookies, tags et traceurs

Quizz Room peut avoir recours à des Cookies first party ou des cookies third party pour les finalités suivantes :
-     Permettre d’utiliser les principales fonctionnalitĂ©s du Site (cookies Quizz Room essentiels Ă  l’utilisation du Site) ;
-     Adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé et/ou selon les affinités de chaque utilisateur ;
-     Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ;
-     Permettre aux utilisateurs d’accĂ©der Ă  des espaces rĂ©servĂ©s et personnels sur le Site ;-     Mettre en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ© ;
-     Établir des statistiques et volumes de frĂ©quentation et d’utilisation des Ă©lĂ©ments composant nos services (cookies de mesure d’audience) ;
-     Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet et proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adĂ©quation avec vos centres d’intĂ©rĂȘt (cookies publicitaires) ;
-     Partager des informations sur les réseaux sociaux (cookies de partage vers les réseaux sociaux).

C. Paramétrage du dépÎt de cookies, tags et traceurs

1.     Quizz Room recueille votre consentement prĂ©alablement Ă  tout dĂ©pĂŽt de cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les rĂ©seaux sociaux.
2.     A tout moment, l’utilisateur peut modifier ses prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies selon les modalitĂ©s suivantes :
a.     paramétrage des navigateurs :
-     Safariℱ : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac,
-     Chromeℱ: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
-     Firefoxℱ: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
-     Pour Operaℱ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

‍
b.     paramĂ©trage du systĂšme d’exploitation de votre smartphone :
-       iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
‍
-       Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Algemene verkoopvoorwaarden

ARTIKEL 1. QUIZKAMER


Quiz Room1.1. of "Quizz Room" of " " of de "Dienstverlener" is een onderneming met een kapitaal van , ingeschreven in het handels- en bedrijvenregister van , onder nummer , met statutaire zetel en met intracommunautair BTW-nummer .

E-mailadres :
Telefoonnummer :

1.2 Quizz Room biedt te koop aan, met het oog op het sluiten van koopovereenkomsten (de "Overeenkomsten") met een consument (de "Koper") :
a. in de eerste plaats het verlenen van diensten (de "Diensten") met betrekking tot het reserveren van vrijetijdskamers (de "Kamers"), waarbij Quizz Room Ă©Ă©n of meer Kamers ter beschikking stelt aan personen die deelnemen aan de vrijetijdsactiviteiten die in de Kamers worden aangeboden (de "Deelnemers"); indien hij aan dergelijke activiteiten deelneemt, wordt de Koper geacht een Deelnemer te zijn;

b. op aanvullende basis, entertainmentproducten (de "Producten") in verband met de Diensten.

ARTIKEL 2. DOEL

  1. 2.4 De Algemene Voorwaarden zijn toegankelijk op de Site en in alle vestigingen van Quizz Room; behoudens eventuele bijzondere voorwaarden die van toepassing zijn op een specifiek type Dienst, die afzonderlijk worden gespecificeerd en voorafgaand aan het sluiten van een Overeenkomst, zijn de Algemene Voorwaarden van toepassing met uitsluiting van alle andere voorwaarden.



  2. 2.3 Deze Algemene Verkoopvoorwaarden (de "Algemene Voorwaarden" of "AV") zijn bedoeld om de rechten en verplichtingen van de Koper en Quizz Room onder de Overeenkomsten vast te leggen: a. Deze Voorwaarden kunnen te allen tijde worden gewijzigd door Quizz Room; b.
    Ze zijn van toepassing zodra ze online zijn geplaatst, maar eventuele wijzigingen zijn niet van toepassing op transacties die al lopen op het moment dat deze wijzigingen online zijn geplaatst; c. De laatste herziening van de AV vond plaats op 25 oktober 2024.

ARTIKEL 3. PRECONTRACTUELE INFORMATIE

  1. 3.5 Voorafgaand aan de onmiddellijke aankoop of het plaatsen van de bestelling en het sluiten van de overeenkomst wordt de Koper in kennis gesteld van deze algemene verkoopvoorwaarden.
  2. 3.6 De Koper erkent dat, alvorens zijn/haar bestelling te plaatsen en het contract af te sluiten, hij/zij op leesbare en begrijpelijke wijze in het bezit is gesteld van de Algemene Voorwaarden en alle informatie die wordt opgesomd in artikel L. 221-5 van de Franse Consumentencode.
  3. 3.7 De volgende informatie wordt op een duidelijke en begrijpelijke manier verstrekt:


    - de essentiële kenmerken van de diensten en producten (indien deze in dit centrum te koop worden aangeboden) - de prijzen van de diensten, producten (indien deze in dit centrum te koop worden aangeboden) en bijkomende kosten of, indien van toepassing, de berekeningsmethode; - indien de overeenkomst niet onmiddellijk wordt uitgevoerd, de datum of het tijdstip waarop de verkoper zich ertoe verbindt het product te leveren of de dienst te verlenen, ongeacht de prijs;
    - informatie met betrekking tot de identiteit van de verkoper, d.w.z. zijn naam of bedrijfsnaam, het geografische adres van zijn vestiging en, indien verschillend, die van zijn maatschappelijke zetel, zijn telefoonnummer en e-mailadres, evenals informatie met betrekking tot zijn activiteiten;




    - informatie met betrekking tot wettelijke en contractuele garanties en hun implementatieprocedures; - de functionaliteiten van de digitale inhoud en, indien van toepassing, de interoperabiliteit; - de mogelijkheid om een beroep te doen op conventionele bemiddeling in geval van een geschil; - de procedures voor betaling, levering en uitvoering van de overeenkomst, evenals de door QUIZZ ROOM voorziene procedures voor de behandeling van klachten; - in geval van verkoop, het bestaan en de procedures voor het uitoefenen van de wettelijke garantie van conformiteit voorzien in de artikelen L. 217-1 en volgende van de Franse consumentenwet, de garantie voor verborgen gebreken zoals bedoeld in de artikelen 1641 en volgende van het Franse Burgerlijk Wetboek, evenals, indien van toepassing, de commerciële garantie en service na verkoop zoals bedoeld in respectievelijk de artikelen L. 217-15 en L.

    de duur van de overeenkomst, indien deze is aangegaan voor bepaalde tijd, of de voorwaarden voor beëindiging in geval van een overeenkomst voor onbepaalde tijd; - indien van toepassing, de relevante interoperabiliteit van de digitale inhoud met bepaalde hardware of software waarvan Quizz Room op de hoogte is of redelijkerwijs op de hoogte zou moeten zijn.
  4. 3.8 De Koper verklaart dat hij/zij kennis heeft genomen van deze algemene verkoopvoorwaarden en ze heeft aanvaard alvorens een onmiddellijke aankoop te doen of een bestelling te plaatsen: ze zijn tegen hem/haar afdwingbaar overeenkomstig de bepalingen van artikel 1119 van het Franse Burgerlijk Wetboek.

ARTIKEL 4. PUBLICATIE VAN AANKONDIGINGEN

  1. 4.9 Gedurende een periode van maximaal vierentwintig (24) maanden mag Quizz Room op haar site uittreksels publiceren van beoordelingen die consumenten zonder compensatie hebben ingediend en die zijn verzameld via een of meer derden die deze niet verifiëren. Deze beoordelingen zijn niet contractueel van aard.

ARTIKEL 5. PRODUCTEN EN DIENSTEN AANGEBODEN DOOR QUIZZ ROOM

  1. 5.10 Op de voor boeking beschikbare tijdstippen en afhankelijk van het door Koper aangegeven aantal Deelnemers, biedt Quizz Room te koop Diensten aan voor het boeken en beschikbaar stellen van Ă©Ă©n of meerdere Kamers inclusief de mogelijkheid tot het gebruik van een vraag- en antwoordspel met de volgende kenmerken:



    - audiovisuele communicatie van vragen aan Deelnemers; - terbeschikkingstelling van een pieper waarmee Deelnemers individueel of collectief vragen kunnen beantwoorden; - automatische puntentelling per Deelnemer; - meerdere spelmechanismen behorende tot Quizz Room en die in de loop van de tijd kunnen worden aangepast.

    5



    .11 Het gebruik van de Leisure Room faciliteiten is afhankelijk van de aanwezigheid van ten minste drie (3) Deelnemers, maar niet meer dan achttien (18). 5.12 Naast het reserveren en beschikbaar stellen van Kamers, kan Quizz Room een personaliseringsservice van tien (10) vragen leveren, genaamd "Aangepaste vragen": a.
    het bestellen van de dienst Gepersonaliseerde vragen stelt de Koper in staat om in een speciaal online gedeelte van de Site alle vragen in te voeren die hij/zij aan de Deelnemers wil voorleggen als onderdeel van zijn/haar Bestelling; b.

    de Koper dient de genoemde vragen uiterlijk de dag voordat de gereserveerde Ruimte(n) beschikbaar wordt (worden) gesteld in te voeren in de daarvoor bestemde ruimte als bedoeld in de vorige paragraaf; c. Quizz Room reproduceert en distribueert tijdens de levering van de bestelde diensten, zonder enige inhoudelijke verificatie waarvoor de Koper als enige verantwoordelijk is, de inhoud van de vragen zoals aangeleverd door de Koper of de Deelnemers; d. Quizz Room wijst alle verantwoordelijkheid af voor de voorwaarden van de Persoonlijke Vragen die worden uitgezonden in de Kamer en het is uitsluitend de verantwoordelijkheid van de Koper om ervoor te zorgen dat ze legaal zijn.



    5.13 Op uitdrukkelijk verzoek van de Koper en voorafgaand aan de totstandkoming van een Overeenkomst, kan de Koper contact opnemen met Quizz Room om opdracht te geven tot het leveren van aanvullende gepersonaliseerde diensten, waarvoor Quizz Room een prijsopgave zal maken. 5.14 Ten behoeve van de uitvoering van de Overeenkomst kan Quizz Room aanvullende gepersonaliseerde diensten leveren, waarvoor Quizz Room een prijsopgave zal maken.

    5.14 Ten behoeve van de uitvoering van de Diensten wordt de score die elke Deelnemer heeft behaald aan het einde van zijn of haar deelname aan de Quizzen bewaard door Quizz Room. 5.15 Quizz Room biedt tevens, zolang de voorraad strekt, diverse producten te koop aan waarvan de aard en kenmerken worden uiteengezet op de Site. De producten worden zo nauwkeurig mogelijk beschreven en gepresenteerd. De verkoper kan echter niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele fouten of weglatingen in deze presentatie. De foto's van de producten zijn niet contractueel.

ARTIKEL 6. PRIJZEN VAN PRODUCTEN EN DIENSTEN

6.16 De prijs van Producten of Diensten die te koop worden aangeboden op de Site wordt vrij bepaald door Quizz Room, met inachtneming van toepasselijke wet- en regelgeving.

6.17 De eenheidsprijs van elk Product of Dienst wordt weergegeven op de presentatiepagina van dat Product of Dienst die op de Site wordt gepubliceerd.

6.18 Quizz Room behoudt zich het recht voor om haar prijzen te allen tijde te wijzigen, maar verplicht zich om de prijzen toe te passen die gelden op het moment van de bestelling voor de levering van Producten of Diensten (de "Bestelling"), onder voorbehoud van beschikbaarheid op die datum.

6.19 Over de prijs van Diensten en Producten kan niet worden onderhandeld door de Koper.

6.20. De prijzen van de Diensten en Producten worden aangegeven in euro en zijn vast inclusief alle belastingen zoals van kracht op de datum van de bestelling: elke creatie of wijziging van belasting van welke aard of bedrag ook zal worden toegepast op de Overeenkomsten, inclusief voor bestellingen in uitvoering, zodra deze van kracht wordt. De weergegeven prijzen houden geen rekening met eventuele leveringskosten of andere bijkomende kosten die nodig zijn om de Bestelling uit te voeren, die aanvullend zullen worden gefactureerd en aangegeven voordat de Bestelling wordt gevalideerd.

6.21 Voor het bestellen van bepaalde ad hoc of gepersonaliseerde diensten, kan Quizz Room verplicht zijn om vooraf een offerte op te stellen met een geldigheidsduur van tien (10) dagen, waarop de prijs van elke gevraagde Dienst wordt vermeld.

ARTIKEL 7, PRODUCTEN EN DIENSTEN BESTELLEN

  1. 7.22 Bestellingen worden online geplaatst, uit de catalogus van Producten en Diensten gepubliceerd op de Site en door middel van een online bestelproces dat via de Site ter beschikking wordt gesteld van de Koper, onder voorbehoud van de huidige beschikbaarheid.
  2. 7.23 Met betrekking tot de Diensten selecteert de Koper, nadat hij/zij op de tab "Boeken" heeft geklikt, de gewenste reserveringsdatum en -tijd, het aantal Deelnemers, de duur van de reservering en, indien van toepassing, het type quiz dat hij/zij wil gebruiken, de reden van zijn/haar komst en de reservering van een rustruimte na de quiz naast andere aanvullende diensten en Producten uit een lijst die hem/haar wordt voorgesteld; zodra hij/zij zijn/haar keuzes heeft gemaakt, klikt de Koper op de tab "Toevoegen aan mandje".
  3. 7.24 Wat de Producten betreft, selecteert de Koper een of meer Producten en hun mogelijke opties, die hij in een virtueel mandje plaatst, onder voorbehoud van beschikbaarheid.
  4. 7.25 De Koper identificeert zich bij Quizz Room door zijn/haar voornaam, achternaam, e-mailadres, telefoonnummer en adres op te geven.

    QUIZZ ROOM informeert de Koper dat hij/zij het recht heeft om zich in te schrijven op een lijst tegen telefonische colportage, die toegankelijk is via de volgende link: https://www.bloctel.gouv.fr/ 7.26 Na te hebben aangegeven of hij/zij al dan niet in aanmerking komt voor een eventuele kortingscode, zijn/haar betaalwijze te hebben geselecteerd, de samenvatting van zijn/haar Bestelling te hebben geraadpleegd evenals de Algemene Voorwaarden en het vertrouwelijkheidsbeleid, die hij/zij accepteert door te klikken waar aangegeven, valideert de Koper zijn/haar Bestelling;

  5. a. elke validatie van de Bestelling door de Koper impliceert de aanvaarding van de prijs en de kenmerken van de geselecteerde Producten en Diensten, zodat elke betwisting over deze punten slechts zal ontstaan in het kader van de eventuele uitvoering van de hieronder vermelde garanties; b. elke validatie van de Bestelling door de Koper impliceert de onherroepelijke aanvaarding van deze Algemene Voorwaarden door de Koper;
  6. 7.27 De Koper betaalt zijn/haar Bestelling en ontvangt binnen vier (4) uur na betaling een e-mail van Quizz Room waarin zijn/haar Bestelling wordt bevestigd of afgewezen; afwijzing is een uitzonderlijk geval.





  7. 7.28 De verkoop wordt als definitief beschouwd na: a. verzending aan de Koper, per e-mail van Quizz Room, van een bevestiging van de Bestelling; b. ontvangst van de volledige prijs of, indien van toepassing, een aanbetaling door Quizz Room, die zich het recht voorbehoudt de Bestelling van de Koper op te schorten of te weigeren indien de afschrijving niet mogelijk is 7.29 Voor vragen met betrekking tot het volgen van zijn Bestelling dient de Koper rechtstreeks contact op te nemen met de Verkoper.

ARTIKEL 8. BETALINGSVOORWAARDEN VOOR BESTELDE DIENSTEN


8.30 Na validatie van de Bestelling door de Koper is de Koper de volledige prijs verschuldigd aan Quizz Room.

8.31 De Koper dient de prijs van de Diensten online te betalen met een van de volgende creditcardopties: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.

8.32 De transactie en de inning van de opbrengst van de verkopen via de Site worden uitgevoerd via een of meer externe betalingsdienstaanbieders, die voorafgaand aan de betaling door de Koper van zijn Producten en Diensten worden geĂŻdentificeerd en het is de verantwoordelijkheid van de Koper om voorafgaand aan elke transactie de Algemene Gebruiksvoorwaarden van de Dienstaanbieder te raadplegen via de URL-link die verschijnt op de betalingspagina van de Producten en Diensten.

ARTIKEL 9. BEWIJS VAN TRANSACTIES






  1. 9.33 De online verstrekking door de Koper van zijn/haar bankkaartnummer en de uiteindelijke validatie van de bestelling vormen het bewijs dat de Koper akkoord gaat met: ‍ a. de vervaldatum van de verschuldigde bedragen met betrekking tot zijn/haar Bestelling; b. alle handelingen die op de Site worden uitgevoerd. 9.34 In geval van frauduleus gebruik van zijn/haar bankkaart, wordt de Koper echter verzocht om, zodra dit gebruik wordt geconstateerd, contact op te nemen met de Klantenservice van Quizz Room.
  2. 9.35 Daarnaast zullen geautomatiseerde bestanden, die zijn opgeslagen in de computersystemen van Quizz Room en haar partners in redelijke veiligheidsomstandigheden, worden beschouwd als bewijs van communicatie, bestellingen en betalingen tussen partijen. 
  3. 9.36 Bestelformulieren worden gearchiveerd op een betrouwbaar en duurzaam medium dat als bewijs kan worden overgelegd. 

ARTIKEL 10. TOEGANG TOT ZALEN

  1. 10.37 Toegang tot de door de Koper gereserveerde Ruimten is onderworpen aan voorafgaande betaling van de volledige prijs van de Diensten en Producten.
  2. 10.38 Toegang tot de Ruimten is verboden voor Deelnemers jonger dan vijftien (15) jaar die niet worden begeleid door ten minste Ă©Ă©n volwassene die al dan niet Deelnemer is.
  3. 10.39 Het te laat komen van een of meer Deelnemers heeft geen invloed op het tijdstip en de duur van de terbeschikkingstelling van de gereserveerde Zalen: deze kunnen niet worden verschoven of verlengd buiten de grenzen voorzien in de Orde en de Zaal moet dus worden verlaten op het oorspronkelijk vastgestelde tijdstip; na een vertraging van vijftien minuten zullen de capaciteit van de uitrusting van de Zaal en de duur van het spel noodzakelijkerwijs worden verminderd.
  4. 10.40 De apparatuur en het meubilair in Quizz Room-vestigingen worden ter beschikking gesteld aan Deelnemers en de Koper, onder voorbehoud van eerlijk en zorgvuldig gebruik, zonder de minste verslechtering of beschadiging.
  5. 10.41 Er mogen geen alcoholische of niet-alcoholische dranken worden meegenomen naar de Ruimte.
  6. 10.42 Quizz Room behoudt zich het recht voor om toegang tot de Kamers te weigeren indien ten minste Ă©Ă©n Deelnemer onder invloed is van alcohol of illegale middelen of zich op een bedreigende, agressieve of gewelddadige manier gedraagt.

ARTIKEL 11. WIJZIGINGEN VAN HET VOORBEHOUD


1. Quiz Room De Bestelling kan niet worden geannuleerd en de afwezigheid van de Deelnemers op de datum en het tijdstip waarop de Ruimte ter beschikking wordt gesteld, kan geen aanleiding geven tot terugbetaling van de bedragen die zijn betaald als tegenprestatie voor de Bestelling van Diensten.

2. De Koper heeft de mogelijkheid om de datum en het tijdstip van de reservering kosteloos te wijzigen tot zeven dagen vóór de daadwerkelijke beschikbaarheid van de Kamer(s) door te klikken op de link die hiertoe is opgenomen in de e-mail ter bevestiging van de Bestelling die door Quizz Room is verzonden; na voornoemde periode is wijziging niet meer mogelijk.

3. De vermindering van het aantal Deelnemers heeft geen invloed op het oorspronkelijke bedrag van de Bestelling en Quizz Room kan de oorspronkelijk betaalde bedragen niet aan de Koper terugbetalen.

4 Het aantal deelnemers kan te allen tijde worden verhoogd, mits aan de in artikel V-5-d vastgestelde betalingsverplichting wordt voldaan en binnen de limiet van :
  • 18 Deelnemers als er slechts Ă©Ă©n Kamer beschikbaar is ;
  • 36 Deelnemers als er twee kamers beschikbaar zijn ;
Quiz Room Buiten de bovenstaande limieten, behoudt de Deelnemer zich het recht voor om bepaalde Deelnemers de toegang tot de Kamers te weigeren.

5. Quiz Room Annulering van de dienst Persoonlijke vragen is onmogelijk en, behalve in het geval van een inbreuk die rechtstreeks en uitsluitend te wijten is aan de Koper, kan het niet communiceren van de Persoonlijke vragen geen aanleiding geven tot terugbetaling van de betaalde bedragen als tegenprestatie voor de aankoop van deze dienst.


11.43 Behoudens in het geval dat dit uitsluitend aan Quizz Room kan worden toegerekend, is annulering van de Bestelling onmogelijk en kan de afwezigheid van de Deelnemers op de datum en het tijdstip waarop de Kamer ter beschikking wordt gesteld geen aanleiding geven tot restitutie van de bedragen die als tegenprestatie voor de Bestelling van Diensten zijn betaald.

11.44 De Koper heeft de mogelijkheid om de datum en het tijdstip van de reservering kosteloos te wijzigen tot vijf dagen voor de daadwerkelijke beschikbaarheid van de Kamer(s) door te klikken op de link die hiervoor is opgenomen in de e-mailbevestiging van de Bestelling die door Quizz Room is verzonden of door rechtstreeks contact op te nemen met Quizz Room per e-mail of telefoon; na de bovengenoemde periode is geen wijziging meer mogelijk.

11.45 De vermindering van het aantal Deelnemers heeft geen invloed op het oorspronkelijke bedrag van de Bestelling en Quizz Room kan de Koper de bedragen die hij/zij in eerste instantie heeft betaald niet terugbetalen; dit wordt echter gecompenseerd door de toekenning van een Bestelformulier dat 1 (Ă©Ă©n) jaar geldig is en waarvan het bedrag overeenkomt met het verschil tussen de totale prijs van de oorspronkelijke Bestelling en de som van de prijzen per aanwezige Deelnemer; om geldig te zijn moet de Bestelbon door de Koper worden aangevraagd, voor het verstrijken van een periode van vijf (5) dagen vanaf de datum waarop de Kamer daadwerkelijk beschikbaar wordt gesteld, op het volgende adres:

11.46 Het aantal Deelnemers kan te allen tijde worden uitgebreid, mits wordt voldaan aan de betalingsverplichting van artikel V-5-d en binnen de limiet van :
  • 18 Deelnemers als er slechts Ă©Ă©n Kamer beschikbaar is ;
  • 36 Deelnemers als er twee kamers beschikbaar zijn ;
  • 54 Deelnemers als er drie kamers beschikbaar zijn ;
  • 72 Deelnemers wanneer vier kamers beschikbaar worden gesteld ;
Buiten de bovengenoemde limieten behoudt Quizz Room zich het recht voor om bepaalde Deelnemers de toegang tot de Kamers te weigeren.

11.47 Annulering van de dienst Persoonlijke vragen is onmogelijk en, behalve in het geval van een overtreding die rechtstreeks en uitsluitend te wijten is aan Quizz Room, kan het niet communiceren van de Persoonlijke vragen door de Koper geen aanleiding geven tot restitutie van de bedragen die zijn betaald voor de aankoop van deze dienst.

ARTIKEL 12. ONBESCHIKBAARHEID VAN BESTELDE PRODUCTEN

  1. 12.48 Levering van Producten betekent de overdracht aan de Koper van fysiek bezit of controle van het eigendom. Deze wordt pas geĂŻnitieerd na bevestiging van betaling door de bankinstelling van Quizz Room.
  2. 12.49 Immateriële Producten, zoals e-cadeaubonnen, worden immaterieel aan de Koper geleverd na bevestiging door Quizz Room van de desbetreffende bestelling, door middel van elektronische correspondentie verzonden naar het door de Koper opgegeven e-mailadres of beschikbaar gesteld in zijn persoonlijke ruimte op de Site in geval van het aanmaken, op initiatief van de Koper, van een dergelijke ruimte.
  3. 12.50 Behoudens in gevallen van niet-beschikbaarheid zoals hieronder uiteengezet, worden de overige door Quizz Room verkochte Producten op de dag van uitvoering van de terbeschikkingstelling van een of meer door de Koper bestelde Kamers rechtstreeks door de Koper afgenomen in de bedrijfsruimte van Quizz Room waarvan het adres in lid 1. hierboven is vermeld.
  4. 12.51 In geval van onbeschikbaarheid van een of meer Producten besteld door een Koper op de dag van uitvoering van de dienst van levering van een of meer Kamers, worden deze producten per post naar de Koper verzonden binnen een termijn die niet langer mag zijn dan 20 dagen en op kosten van Quizz Room indien het adres van de Koper zich op hetzelfde grondgebied bevindt als de plaatselijke Quizz Room. Quiz Room Bij gebreke van verzending van de Producten binnen de voornoemde termijn, kan de Koper vrijelijk per aangetekende brief met ontvangstbevestiging kennis geven van de beëindiging van de overeenkomst en deze zal als beëindigd worden beschouwd bij ontvangst door de verkoper van de brief of het schrijven waarin hem van deze beëindiging in kennis wordt gesteld, tenzij de professional in de tussentijd heeft gepresteerd. Wanneer de overeenkomst wordt beëindigd, is Quizz Room verplicht om de koper alle betaalde bedragen terug te betalen, uiterlijk 14 dagen na de datum waarop Quizz Room de kennisgeving van beëindiging van de overeenkomst heeft ontvangen.
  5. 12.52 De producten worden geleverd op het adres dat door de Koper is opgegeven en het is zijn verantwoordelijkheid om ervoor te zorgen dat dit adres correct is. Elk pakket dat aan Quizz Room wordt geretourneerd vanwege een onjuist of onvolledig afleveradres, wordt op kosten van de Koper opnieuw verzonden. De Koper kan, op zijn/haar verzoek, een factuur laten sturen naar het factuuradres en niet naar het afleveradres, door de optie die hiervoor is voorzien op het bestelformulier te valideren.
  6. 12.53 Als de Koper afwezig is op de dag van levering, laat de bezorger een oproepkaart achter in de brievenbus, waarmee het pakket kan worden afgehaald op de plaats en binnen de termijn die zijn aangegeven.
  7. 12.54 Als op het moment van levering de originele verpakking beschadigd, gescheurd of open is, moet de Koper de staat van de artikelen controleren.

    In geval van beschadiging dient de Koper het pakket te weigeren en een voorbehoud te maken op de afleverbon (pakket geweigerd wegens geopend of beschadigd). 12.55 De Koper dient op de afleverbon, in de vorm van handgeschreven



    55 De Koper dient op de afleverbon, in de vorm van een handgeschreven voorbehoud voorzien van zijn/haar handtekening, elke onregelmatigheid met betrekking tot de levering aan te geven (schade, ontbrekende producten ten opzichte van de afleverbon, beschadigde verpakking, kapotte producten, etc.). 12.56 Deze controle wordt geacht te zijn uitgevoerd zodra de Koper, of een door hem/haar gemachtigde persoon, de afleverbon heeft ondertekend. 12..57 De Koper dient zijn/haar handtekening op de afleverbon te plaatsen..57 De koper dient uiterlijk binnen twee (2) werkdagen na ontvangst van het/de artikel(en) zijn/haar voorbehoud per aangetekende brief aan de vervoerder te bevestigen en een kopie van deze brief per fax of per gewone post aan de verkoper te sturen op het adres dat in de wettelijke vermeldingen op de site staat.
12.58 Indien de Producten aan de verkoper moeten worden teruggezonden ten gevolge van een leveringsfout of de non-conformiteit van de Producten in natura of in kwaliteit ten opzichte van de informatie vermeld op de bestelbon, moet een verzoek tot terugzending aan de verkoper worden gericht binnen 7 dagen na levering. Elke klacht die na deze termijn wordt ingediend, wordt niet aanvaard. Retourzendingen worden alleen geaccepteerd voor producten in originele staat (verpakking, accessoires, gebruiksaanwijzing, enz.).

De claim kan naar keuze van de koper worden ingediend:

telefoonnummer: ;
e-mailadres: ;

Indien de claim door Quizz Room wordt geaccepteerd, heeft de Koper de mogelijkheid om omruiling van het Product of terugbetaling aan te vragen.

ARTIKEL 13. OVERDRACHT VAN RISICO

  1. 13.59 De overdracht van de eigendom en van de risico's van verlies en beschadiging die daarmee verband houden, vindt plaats zodra de verkoop definitief is. De Producten reizen op risico van de Koper.

ARTIKEL 14. GARANTIES

  1. 15.72 In het geval van roerende lichamelijke zaken, garandeert QUIZZ ROOM hun conformiteit met de overeenkomst, zodat de Koper een claim kan indienen op grond van de wettelijke conformiteitsgarantie (voorzien in het huidige artikel L.217-4 van het Consumentenwetboek) of de garantie van gebreken aan de verkochte zaak in de zin van de bepalingen van artikel 1641 van het Burgerlijk Wetboek. 


  1. Bijlage bij artikel D.211-2 van de Franse Code de la consommation: ‍ "De consument beschikt over een termijn van twee jaar vanaf de datum van levering van de goederen om de uitvoering van de wettelijke garantie van conformiteit te verkrijgen in geval van een gebrek aan conformiteit.
    Wanneer de overeenkomst voor de verkoop van goederen voorziet in de levering van digitale inhoud of een digitale dienst op continue basis gedurende een periode van meer dan twee jaar, is de wettelijke garantie van toepassing op deze digitale inhoud of digitale dienst gedurende de gehele voorziene leveringsperiode.

    Gedurende deze periode hoeft de consument alleen het bestaan van het gebrek aan conformiteit met betrekking tot de digitale inhoud of digitale dienst aan te tonen en niet de datum waarop dit gebrek zich heeft voorgedaan. De wettelijke conformiteitsgarantie houdt voor de handelaar de verplichting in om, indien van toepassing, alle updates te verstrekken die nodig zijn om de conformiteit van de goederen te handhaven. De wettelijke conformiteitsgarantie geeft de consument het recht om de goederen binnen dertig dagen na zijn verzoek kosteloos en zonder noemenswaardig ongemak te repareren of te vervangen.

    Als de goederen worden gerepareerd onder de wettelijke garantie van conformiteit, geniet de consument van een verlenging van de oorspronkelijke garantie met zes maanden. Als de consument vraagt om de goederen te repareren, maar de verkoper eist dat ze worden vervangen, wordt de wettelijke garantie van conformiteit verlengd voor een periode van twee jaar vanaf de datum waarop de goederen zijn vervangen.
    De consument kan een korting op de aankoopprijs krijgen door de goederen te behouden of de overeenkomst ontbinden door volledige terugbetaling tegen teruggave van de goederen, indien:




    ‍ 1° de handelaar weigert de goederen te herstellen of te vervangen; 2° de herstelling of de vervanging van de goederen plaatsvindt na een termijn van dertig dagen; 3° de herstelling of de vervanging van de goederen een groot ongemak veroorzaakt voor de consument, in het bijzonder wanneer de consument definitief de kosten draagt om de niet-conforme goederen terug te nemen of te verwijderen, of wanneer hij de kosten draagt om de herstelde of vervangende goederen te installeren; 4° de niet-conformiteit van de goederen aanhoudt ondanks de vruchteloze poging van de verkoper om ze conform te maken.
    De consument heeft eveneens recht op een vermindering van de prijs van de goederen of op de ontbinding van de overeenkomst wanneer het gebrek aan overeenstemming zo ernstig is dat een onmiddellijke vermindering van de prijs of de ontbinding van de overeenkomst gerechtvaardigd is.



    In dergelijke gevallen is de consument niet verplicht om vooraf om reparatie of vervanging van de goederen te vragen. De consument heeft geen recht op ontbinding van de koop als het gebrek aan overeenstemming van geringe betekenis is. Elke periode waarin de goederen met het oog op reparatie of vervanging zijn stilgelegd, schorst de garantie die van kracht bleef tot de levering van de gerepareerde goederen. De hierboven genoemde rechten vloeien voort uit de toepassing van de artikelen L. 217-1 tot L. 217-32 van de consumentenwet.".

    Een verkoper die te kwader trouw de uitvoering van de wettelijke conformiteitsgarantie belemmert, kan een civielrechtelijke boete krijgen van maximaal 300.000 euro, die kan worden verhoogd tot 10% van de gemiddelde jaaromzet (artikel L. 241-5 van de Franse consumentenwet). ‍ Consumenten profiteren ook van de wettelijke garantie tegen verborgen gebreken onder artikelen 1641 tot 1649 van de Franse burgerlijke wet, voor een periode van twee jaar vanaf de ontdekking van het gebrek. Deze garantie geeft de consument recht op een prijsvermindering als het goed wordt behouden of op een volledige terugbetaling in ruil voor de teruggave van het goed."

ARTIKEL 15. HERROEPINGSRECHT





  1. 15.62 Producten moeten echter worden geretourneerd in hun oorspronkelijke verpakking, in perfecte staat, binnen vijftien (15) dagen nadat de verkoper op de hoogte is gesteld van het besluit van de koper om de overeenkomst te herroepen. 15.63 Retourzendingen moeten plaatsvinden in hun oorspronkelijke staat en compleet zijn (verpakking, accessoires, instructies, etc.) zodat ze als nieuw kunnen worden verkocht, en vergezeld gaan van de aankoopfactuur. 15.64 Beschadigde, bevuilde of incomplete producten worden niet geaccepteerd.

    .64 Beschadigde, bevuilde of incomplete producten worden niet geaccepteerd. 15.65 Het herroepingsrecht kan online worden uitgeoefend met behulp van het herroepingsformulier dat beschikbaar is op de door Quizz Room gepubliceerde website en hieronder is bijgevoegd. In dat geval wordt onmiddellijk een ontvangstbevestiging op een duurzame gegevensdrager aan de Koper gestuurd. Elke andere wijze van verklaring van herroeping wordt geaccepteerd.





    De verklaring moet ondubbelzinnig zijn en de wens tot herroeping tot uitdrukking brengen. 15.66 Indien het herroepingsrecht binnen de hierboven genoemde termijn wordt uitgeoefend, zullen de prijs van het/de gekochte product(en) en de leveringskosten worden terugbetaald. 15.67 De kosten van het retourneren van het/de product(en) zijn voor rekening van de Koper. 15.68 De omruiling (onder voorbehoud van beschikbaarheid) van het/de product(en) is toegestaan.

    .68 De omruiling (afhankelijk van beschikbaarheid) of terugbetaling zal plaatsvinden binnen veertien (14) dagen na ontvangst door de Verkoper van de producten die door de Koper zijn geretourneerd onder de hierboven uiteengezette voorwaarden. ‍ 15.69 Bij wijze van uitzondering en in overeenstemming met de bepalingen van artikel L221-28-12° van de Franse Consumentenwet, kan het herroepingsrecht niet worden uitgeoefend voor contracten voor de levering van vrijetijdsactiviteiten die op een bepaalde datum of een bepaald tijdstip moeten worden geleverd en, voor de levering van Kamerreserveringen en beschikbaarheid, beschikt de Koper dus niet over een herroepingsrecht.

AFDELING 16. AANBIEDINGEN EN GESCHENKEN



  1. 16.70 Na afloop van de terbeschikkingstelling van een Kamer en het gebruik van het door Quizz Room aangeboden spel, ontvangt de Deelnemer die als winnaar van het spel is aangewezen, een Bestelformulier voor de reservering van een Kamer voor twee (2) spelen en voor een gelijk aantal spelers aan dat van de sessie die aanleiding heeft gegeven tot het verkrijgen van het genoemde Bestelformulier, geldig tot het verstrijken van een periode van drie maanden vanaf de eerste dag van de maand volgend op de maand waarin de Kamer aan de Koper ter beschikking is gesteld. 16.71 Het Bestelformulier wordt verkregen door Quizz Room vóór het verstrijken van een periode van drie maanden die aanvangt op de eerste dag van de maand die volgt op de maand waarin de Kamer aan de Koper ter beschikking is gesteld..71 Het Bestelformulier wordt verkregen door verzending door Quizz Room van een specifiek voor dit doel bestemde e-mail of, indien dit niet mogelijk is, door een verzoek om het te verkrijgen dat op enigerlei wijze is verzonden door de Deelnemer die tot winnaar is uitgeroepen, vóór het verstrijken van een periode van zeven (7) dagen vanaf de datum waarop de Kamer daadwerkelijk beschikbaar is gesteld.

ARTIKEL 17. FRANSE QUIZBEKER


Quiz Room Quiz Room Quiz Room17.72 en alle managers van vestigingen die Diensten verlenen, behouden zich het recht voor om u de mogelijkheid te bieden deel te nemen aan een nationaal toernooi dat jaarlijks wordt georganiseerd door , genaamd de "French Quiz Cup".

17.73 Deelname aan genoemd toernooi is gratis en wordt aangeboden aan Deelnemers op voorwaarde dat zij:

Quiz Room a. Ă©Ă©n van de 12 beste scores op een manege hebben behaald tijdens de voorafgaande consumptie van Diensten; of
Quiz Room b. een overwinning hebben behaald in een van de ad hoc Toernooien die speciaal voor dit doel zijn georganiseerd door of een van zijn afgevaardigden.

17.74 De algemene voorwaarden van het Toernooireglement zijn hier beschikbaar.

17.75 In geen geval mag de consumptie van Diensten in overeenstemming met de hierin uiteengezette voorwaarden beschouwd worden als een deelname aan het voornoemde Toernooi, of als een aanbod om deel te nemen aan het voornoemde Toernooi.

ARTIKEL 18. VERANTWOORDELIJKHEDEN



  1. 18.76 Uitsluitend feiten die direct aan Quizz Room zijn toe te rekenen, kunnen de aansprakelijkheid van Quizz Room jegens Afnemer of Deelnemers inroepen, mits deze directe schade veroorzaken.


    .77 Quizz Room kan niet aansprakelijk worden gesteld indien de niet of niet behoorlijke nakoming van haar verplichtingen te wijten is aan: a. oneigenlijk gebruik van de Room en haar functionaliteiten door de Afnemer of een Deelnemer; b. een aan de Afnemer of een Deelnemer toerekenbare tekortkoming; c. een geval van overmacht, dat wil zeggen een
    een geval van overmacht, d.w.z. een onvoorziene en onoverkomelijke daad van een derde partij en in het bijzonder: een algemene staking van openbaarvervoerchauffeurs waaraan meer dan 50% van de betrokken beroepsbeoefenaren deelnemen, een technische storing van het spel waardoor het onmogelijk is voor alle Deelnemers om het te gebruiken, een administratieve sluiting van de vestiging van de Quizz Room; d.


    een technische storing van het spel die het niet voor alle Deelnemers onmogelijk maakt om het te gebruiken; e. problemen die inherent zijn aan het gebruik van internet - zoals een onderbreking of storing in de dienstverlening, inbraak van buitenaf of de aanwezigheid van computervirussen. 18.78 In het geval dat de beschikbaarheid van een Ruimte en het gebruik van het spel door alle Deelnemers onmogelijk blijkt als gevolg van een geval van overmacht, verplicht Quizz Room zich tot het kosteloos uitstellen van de uitvoering van de bestelde Diensten vóór het verstrijken van een periode van drie maanden vanaf de datum van eerste beschikbaarheid; aan het einde van deze periode, indien de door Quizz Room voorgestelde nieuwe uitvoeringsdata niet geschikt zijn voor de Koper en op voorwaarde dat Quizz Room van de Koper een verzoek tot uitstel heeft ontvangen met betrekking tot ten minste tien nieuwe data binnen voornoemde periode van drie maanden, zal Quizz Room overgaan tot terugbetaling van de oorspronkelijk door de Koper betaalde bedragen.




    ‍ 18.79 In het geval dat de Afnemer de dienst Gepersonaliseerde Vragen heeft aangevraagd: a. kan alleen de Afnemer verantwoordelijk worden gehouden voor de inhoud van de aan Quizz Room voorgelegde Vragen; b. ontslaan de Afnemer en de Deelnemers Quizz Room van iedere aansprakelijkheid in het geval deze Vragen schade van welke aard dan ook berokkenen aan een Deelnemer of derde; c. behoudt Quizz Room zich het recht voor om niet over te gaan tot het stellen van gepersonaliseerde vragen.

    Quizz Room behoudt zich het recht voor om geen Vragen te verspreiden waarvan de inhoud duidelijk illegaal is of de goede zeden zou schenden en haar beslissing kan op geen enkele wijze een terugbetaling rechtvaardigen van de bedragen die door de Koper zijn betaald in ruil voor de dienst van Gepersonaliseerde Vragen. ‍ 18.80 De Koper verplicht zich om Quizz Room te ontheffen van en te vrijwaren tegen iedere aansprakelijkheid, ieder verhaal en iedere vordering met betrekking tot de Diensten die door de Koper zijn besteld en waarvan de niet-nakoming aan de Koper zou kunnen worden toegerekend.

    ‍ 18.81 De Koper is verantwoordelijk voor het eerlijke gebruik van de vrijetijdsuitrusting door alle Deelnemers en vrijwaart Quizz Room tegen alle schade of letsel van welke aard dan ook aan eigendommen, uitrusting, materialen en personen toegebracht door een Deelnemer tijdens de uitvoering van de Diensten; de Koper kan zich tegenover Quizz Room op geen enkele wijze beroepen op het ontbreken van ondergeschiktheid of contractuele relatie met een Deelnemer om zich te onttrekken aan de op hem rustende verplichtingen.

    ‍ 18.82 In geval van schade die door een of meer Deelnemers in verband met de Bestelling van de Koper wordt toegebracht aan goederen of apparatuur die onder controle staan van vestigingen van Quizz Room, zullen reparaties worden beoordeeld en binnen zestig (60) dagen ter kennis van de Koper worden gebracht; de Koper heeft een termijn van vijftien dagen vanaf de kennisgeving van Quizz Room om de reparatiekosten te betalen, zonder uitstel van beroep op de verzekering.

ARTIKEL 19. INTELLECTUEEL EIGENDOM

  1. 19.83 De inhoud van de Site, evenals de producten en afbeeldingen die op het terrein van Quizz Room verschijnen (technische documenten, tekeningen, foto's, enz.) zijn beschermd door auteursrechten, handelsmerken of octrooien.




  2. 19.84 De Koper en de Deelnemers stemmen ermee in geen niet-persoonlijk gebruik te maken van deze inhoud zonder voorafgaande toestemming van Quizz Room. 19.85 Elke gehele of gedeeltelijke reproductie van deze inhoud, zonder voorafgaande toestemming van Quizz Room, is ten strengste verboden en kan een inbreuk vormen. 19.86 De inhoud van de Persoonlijke vragen blijft eigendom van de Koper, die geacht wordt de auteur te zijn; Quizz Room verplicht zich tot het uitoefenen van een verspreidingsrecht dat strikt beperkt is tot de duur van de daadwerkelijke terbeschikkingstelling van de Ruimte; binnen een redelijke termijn na het verstrijken van de duur van de terbeschikkingstelling van de Ruimte verplicht Quizz Room zich tot het verwijderen van de inhoud van deze Vragen uit zijn databases.

ARTIKEL 20. PERSOONSGEGEVENS

  1. 20.87 De door de Koper verstrekte persoonsgegevens zijn nodig om zijn/haar bestelling te verwerken en facturen op te stellen. 
  2. 20,88 Ze worden elektronisch verwerkt. 
  3. 20.89 De Koper heeft een permanent recht van toegang, wijziging, rectificatie en verzet met betrekking tot de informatie die hem of haar betreft.



    20.90 De Koper wordt uitgenodigd om het Handvest Bescherming Persoonsgegevens van de Site te raadplegen voor volledige informatie over dit onderwerp. 20.91 De Koper wordt hierbij geĂŻnformeerd door QUIZZ ROOM dat hij/zij het recht heeft om zich te registreren op een telefonische anti-solicitatie lijst, welke toegankelijk is via de volgende link: https://www.bloctel.gouv.fr/.

20.90 De Koper wordt uitgenodigd om het Handvest Bescherming Persoonsgegevens van de Site te raadplegen voor volledige informatie over dit onderwerp .

  1. 20.91 De Koper wordt door QUIZZ ROOM geĂŻnformeerd dat hij/zij het recht heeft om zich in te schrijven op een oppositielijst tegen telefonische colportage, toegankelijk via de volgende link: https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTIKEL 21. MEDIATION


21.92 In overeenstemming met de artikelen van de consumentenwetgeving L611-1 en volgende en R612-1 en volgende is bepaald dat voor elk geschil van contractuele aard met betrekking tot de uitvoering van de koopovereenkomst en/of de levering van diensten dat niet kon worden opgelost door een klacht in te dienen bij onze klantenservice en in geval van mislukking of bij het uitblijven van een reactie van Quizz Room na afloop van een periode van twee maanden, de Koper kosteloos een beroep kan doen op bemiddeling.

Quiz RoomHij/zij dient contact op te nemen met ANM CONSOMMATION, hetzij per post door te schrijven naar 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (naast zijn/haar eigen contactgegevens dient hij/zij het telefoonnummer en e-mailadres van ) of op de website van ANM CONSOMMATION door het online verwijzingsformulier in te vullen op het volgende adres https://www.anmconso.com. Voor nadere informatie kan de koper telefonisch contact opnemen met ANM CONSOMMATION op 01 58 64 00 05, maandag tot en met vrijdag van 9.00 tot 12.00 uur.

Bovendien wordt de koper hierbij geĂŻnformeerd over het bestaan van een platform voor de online beslechting van handelsgeschillen, ontwikkeld door de Europese Commissie in overeenstemming met de bepalingen van Verordening (EU) nr. 524/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 21 mei 2013 betreffende de online beslechting van consumentengeschillen (RLLC). consumentengeschillen (RLLC), met als doel de buitengerechtelijke beslechting te vergemakkelijken van geschillen over contractuele verplichtingen die voortvloeien uit online verkoop- of dienstenovereenkomsten tussen een consument die woonachtig is in de Europese Unie en een in de Europese Unie gevestigde verkoper. Dit platform is toegankelijk via de volgende link.

ARTIKEL 22. VOLLEDIGHEID



  1. 22.94 In geval van het verdwijnen van een van de clausules van deze Algemene Voorwaarden, met name ten gevolge van de toepassing van een wet of een reglement of ten gevolge van een definitieve beslissing van een bevoegde rechtbank, zullen de andere bepalingen van deze Algemene Voorwaarden al hun kracht en draagwijdte behouden. 22.95 Indien een verkoopsvoorwaarde zou ontbreken, wordt deze geacht te worden beheerst door de gebruiken die gelden in de sector van de verkoop op afstand waarvan de ondernemingen hun maatschappelijke zetel in Frankrijk hebben.

ARTIKEL 23. DIVERSEN



  1. 23.96 Een kennisgeving die een termijn onderbreekt, wordt voor dit doel beoordeeld op het moment dat deze wordt verzonden. 23.97 Een kennisgeving die een termijn vaststelt, wordt voor dit doel beoordeeld op het moment dat deze wordt ontvangen.

ARTIKEL 24. TOEPASSELIJK RECHT EN JURISDICTIE



  1. 24.98 Op de Algemene Voorwaarden is het Franse recht van toepassing. 24.99 De bevoegde rechter in geval van een geschil is de rechter van de woonplaats van de verweerder of, naar keuze van de eiser, de plaats waar het Product daadwerkelijk is geleverd.

BIJLAGE 1: WEERGAVE VAN WETTELIJKE BEPALINGEN

Consumentencode

Artikel L. 217-4 van de Franse consumentenwet:

De woning voldoet aan het contract als het voldoet aan de volgende criteria, indien van toepassing:
  1. Het komt overeen met de beschrijving, het type, de hoeveelheid en de kwaliteit, met name wat betreft functionaliteit, compatibiliteit, interoperabiliteit of andere kenmerken die in het contract zijn opgenomen;
  2. Het is geschikt voor elk speciaal door de consument beoogd doel dat uiterlijk bij het sluiten van de overeenkomst aan de verkoper kenbaar is gemaakt en door deze is aanvaard;
  3. Het wordt geleverd met alle accessoires en installatie-instructies, die moeten worden geleverd in overeenstemming met het contract;
  4. Het wordt bijgewerkt in overeenstemming met het contract.


Artikel L. 217-5 van de Franse consumentenwet:

I. Naast de criteria voor conformiteit met het contract is het pand conform als het voldoet aan de volgende criteria:
  1. Het is geschikt voor het gebruik dat normaliter van goederen van hetzelfde type wordt verwacht, in voorkomend geval rekening houdend met de bepalingen van de wetgeving van de Europese Unie en de nationale wetgeving en met alle technische normen of, bij ontstentenis daarvan, de specifieke gedragscodes die in de betrokken sector van toepassing zijn ;
  2. Indien van toepassing, bezit het de kwaliteiten die de verkoper aan de consument heeft gepresenteerd in de vorm van een monster of model voor het sluiten van de overeenkomst;
  3. Indien van toepassing worden de digitale elementen die het bevat geleverd volgens de meest recente versie die beschikbaar is op het moment dat de overeenkomst wordt gesloten, tenzij de partijen anders overeenkomen;
  4. Indien van toepassing wordt het geleverd met alle accessoires, inclusief verpakking, en installatie-instructies die de consument redelijkerwijs mag verwachten;
  5. Indien van toepassing, wordt het geleverd met updates die de consument terecht mag verwachten, in overeenstemming met de bepalingen van artikel L. 217-19 ;
  6. Het komt overeen met de hoeveelheid, kwaliteit en andere kenmerken, waaronder duurzaamheid, functionaliteit, compatibiliteit en veiligheid, die de consument rechtmatig mag verwachten voor goederen van dezelfde soort, rekening houdend met de aard van de goederen en met publieke verklaringen van de verkoper, van een persoon hoger in de transactieketen of van een persoon die namens hen optreedt, inclusief in reclame of op etiketten.
II. De verkoper is echter niet gebonden door een van de in de vorige alinea genoemde openbare verklaringen als hij aantoont :
  1. Dat hij ze niet kende en niet legitiem in een positie was om ze te kennen;
  2. dat op het tijdstip van sluiting van de overeenkomst de openbare verklaringen waren gecorrigeerd in omstandigheden die vergelijkbaar zijn met de oorspronkelijke verklaringen; of
  3. Dat de publieke verklaringen de aankoopbeslissing niet kunnen hebben beĂŻnvloed.
III. De consument kan de conformiteit niet betwisten door zich te beroepen op een gebrek met betrekking tot een of meer bijzondere kenmerken van de goederen waarvan hem specifiek is meegedeeld dat het afwijkt van de in dit artikel vastgestelde conformiteitscriteria, een afwijking waarmee hij uitdrukkelijk en afzonderlijk heeft ingestemd bij het sluiten van de overeenkomst.

Artikel L. 217-12 van de Franse consumentenwet:

De verkoper mag niet handelen overeenkomstig de door de consument gemaakte keuze indien de gevraagde nakoming onmogelijk is of onevenredige kosten zou meebrengen, in het bijzonder met betrekking tot :
  1. De waarde die de goederen zouden hebben gehad als er geen gebrek aan overeenstemming was geweest;
  2. de omvang van het gebrek aan overeenstemming; en
  3. De mogelijkheid om voor de andere keuze te kiezen zonder grote ongemakken voor de consument.
De verkoper kan weigeren de goederen in overeenstemming te brengen indien dit onmogelijk is of buitensporige kosten met zich zou meebrengen, in het bijzonder met betrekking tot 1° en 2°. Wanneer deze voorwaarden niet vervuld zijn, kan de consument, na ingebrekestelling, de gedwongen uitvoering in natura van de oorspronkelijk gevraagde oplossing vorderen, overeenkomstig de artikelen 1221 en volgende van het Burgerlijk Wetboek. Elke weigering van de verkoper om gevolg te geven aan de keuze van de consument of om de goederen in overeenstemming te brengen, moet schriftelijk of op een duurzame drager worden gerechtvaardigd.

Artikel L. 217-16 van de Franse consumentenwet:

In de gevallen voorzien in artikel L. 217-14 moet de consument de verkoper op de hoogte brengen van zijn beslissing om de overeenkomst te ontbinden. Hij retourneert de goederen aan de verkoper op diens kosten. De verkoper betaalt de consument de betaalde prijs terug en geeft hem alle andere voordelen terug die hij uit hoofde van de overeenkomst heeft ontvangen.

Indien het gebrek aan overeenstemming slechts betrekking heeft op bepaalde goederen die in het kader van de verkoopovereenkomst zijn geleverd, heeft de consument het recht de overeenkomst te ontbinden voor alle goederen, zelfs voor die goederen die niet onder dit hoofdstuk vallen, indien redelijkerwijs niet van hem kan worden verwacht dat hij ermee instemt alleen de goederen te behouden die wel conform zijn.
Bij overeenkomsten bedoeld in II van artikel L. 217-1, die betrekking hebben op de verkoop van goederen en in bijkomende orde op de levering van diensten die niet onder dit hoofdstuk vallen, heeft de consument het recht om de hele overeenkomst te ontbinden. Bovendien heeft de consument in het geval van een gebundeld aanbod in de zin van artikel L. 224-42-2 het recht om alle bijbehorende overeenkomsten te ontbinden.
De respectieve verplichtingen van de partijen bij de overeenkomst, waarnaar wordt verwezen in artikel L. 224-25-22 en die betrekking hebben op de gevolgen van de beëindiging voor digitale inhoud en digitale diensten, zijn van toepassing op de beëindiging van een overeenkomst voor de verkoop van goederen die digitale elementen bevatten.

Artikel 1641 van het Burgerlijk Wetboek:

De verkoper is aansprakelijk voor alle verborgen gebreken in het verkochte artikel die het ongeschikt maken voor het beoogde gebruik of die dat gebruik zodanig beperken dat de koper het niet zou hebben gekocht of er een lagere prijs voor zou hebben betaald als hij of zij ervan op de hoogte was geweest.

Artikel 1648 van het Burgerlijk Wetboek:

De koper moet een vordering instellen wegens onherroepelijke gebreken binnen twee jaar na de ontdekking van het gebrek. In het geval voorzien in artikel 1642-1 moet de vordering op straffe van verval worden ingesteld binnen een jaar na de datum waarop de verkoper van de gebreken of van het klaarblijkelijke gebrek aan overeenstemming kan worden ontheven.



BIJLAGE 2: INFORMATIE OVER DE UITOEFENING VAN HET HERROEPINGSRECHT

Bijlage - Herroepingsrecht
Voor de Aankoop van producten of diensten die niet zijn uitgesloten van het herroepingsrecht, heeft u het recht om zonder opgaaf van reden te herroepen binnen een termijn van 14 dagen vanaf de dag waarop u of een derde, die niet de vervoerder is, de bestelde goederen fysiek in bezit neemt.

Om het herroepingsrecht uit te oefenen, moet u ons door middel van een ondubbelzinnige verklaring (bijv. brief per post, fax of e-mail) op de hoogte stellen van uw beslissing de koopovereenkomst te herroepen.

U kunt ook gebruikmaken van het modelformulier voor herroeping dat hieronder wordt beschreven en dat toegankelijk is op onze website, maar dit is niet verplicht.

Uitoefening van het herroepingsrecht moet worden gemeld aan :
Postadres :
E-mailadres :

Om ervoor te zorgen dat de herroepingstermijn wordt nageleefd, hoeft u uw mededeling met betrekking tot de uitoefening van het herroepingsrecht alleen te verzenden vóór het verstrijken van de herroepingstermijn.

Als u gebruik maakt van uw herroepingsrecht, zullen wij alle betalingen die wij van u hebben ontvangen, terugbetalen, inclusief leveringskosten (met uitzondering van eventuele extra kosten die voortvloeien uit het feit dat u een andere leveringsmethode hebt gekozen dan de goedkopere standaard leveringsmethode die door ons wordt aangeboden), zonder onnodige vertraging en in ieder geval niet later dan 14 dagen vanaf de dag waarop wij op de hoogte zijn gesteld van uw beslissing om gebruik te maken van uw herroepingsrecht.

Wij zullen de terugbetaling uitvoeren met dezelfde betaalmethode die u hebt gebruikt voor de oorspronkelijke transactie, tenzij u uitdrukkelijk instemt met een andere methode; in elk geval zullen aan deze terugbetaling voor u geen kosten verbonden zijn.

We kunnen een terugbetaling uitstellen totdat we de goederen hebben ontvangen of u een bewijs van verzending van de goederen hebt verstrekt, afhankelijk van wat eerder is.

U moet de goederen onverwijld en in ieder geval niet later dan 14 dagen nadat u ons op de hoogte hebt gesteld van uw beslissing om dit contract te herroepen, naar ons opsturen of retourneren op het adres van het centrum. Deze termijn wordt geacht te zijn nageleefd als u de goederen retourneert voordat de termijn van 14 dagen is verstreken.

De directe kosten voor het terugzenden van de goederen komen voor uw rekening.

BIJLAGE 3: WEERGAVE VAN WETTELIJKE BEPALINGEN

Intrekkingsformulier

Ter attentie van , en .

Ondergetekende, de heer/mevrouw _________________

Woonachtig te : ______________________________

Hierbij deel ik u mede dat ik het contract dat voortvloeit uit de bestelling :

Bestelnummer: ________________________
Gedateerd : ______________________________
Ontvangen op : _________________________________

Handtekening consument

Gedateerd op __________________

____________________

ONDERTEKENING
Intrekkingsformulier

Ter attentie van Quizz Room, en .

Ondergetekende _________________

Woonachtig te : ______________________________

Geef hierbij kennis van mijn terugtrekking uit het contract voortvloeiend uit de bestelling :

Bestelnummer: ________________________
Gedateerd : ______________________________
Ontvangen op : _________________________________

Handtekening consument

Gedateerd op __________________

____________________

ONDERTEKENING

Algemene voorwaarden

De website www.quiz-room.com wordt gepubliceerd door Quizz Room SAS
S.A.S met een kapitaal van 1..503 euro.503 euro
Maatschappelijke zetel: 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
RCS Paris 841 563 042
Intracommunautair BTW-nummer FR 07 841563042
SIRET-nummer: 84156304200024
APE-code: 9329Z (Andere recreatie- en vrijetijdsactiviteiten)
E-mailadres: contact@quiz-room.com
De publicatiedirecteur is Tristan Quélin, voorzitter van Quizz Room SAS

De website wordt gehost door OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045
SAS met een kapitaal van 10.069.020 euro